J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18826

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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0301985V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'association La Ferme des Beaugensiers, domiciliée La Vignasse, RD 554, 83210 Belgentier.

Cette installation, d'une capacité de production de 4 800 W, est localisée à la même adresse.